Nos conditions générales de vente
 

Toute commande implique de la part du client, l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières consenties à la commande.

Nos conditions de vente prévalent, en cas d'opposition, sur toutes clauses ou conditions d'achat du client qui n'auraient été acceptées par nous et par écrit préalablement à la date de la commande.

Les marchandises sont réputées livrées une fois achéminées au lieu de livraison prévu lors de la prise de commande. Le port est toujours à la charge du client. Nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire et nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration, casse, vol ou perte de colis, même si les colis ou palettes ne présentent à l'arrivée aucun signe extérieur de dommage, il appartient au destinataire de prendre les réserves nécessaires au moment de la livraison et de confirmer la casse ou la détérioration au transporteur, seul responsable, par lettre recommandée avec A.R dans les 48 heures à réception des marchandises.

Aucun retour n'est accepté, sans notre accord préalable dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception. En cas d'acceptation de notre part, les marchandises ne seront reprises qu'aux conditions suivantes:
- Etat absolument neuf avec emballage d'origine.
- Retour effectué en PORT PAYE accompagné du bordereau indiquant la date d'achat et le numéro de facture. En cas d'erreur de notre part, nous ajouterons à la note d'avoir, les frais déboursés par l'expéditeur.
Toute annulation de commande entraînera un avoir à prendre en marchandises, après accord de notre part. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises; nous n'acceptons aucun retour d'office.

Les commandes spéciales, réalisées sur devis, seront payables d'avance en totalité et ne seront pas reprises.

Notre société peut être amenée à ne réaliser que partiellement une commande ou à suspendre son exécution et cela sans préavis, pour toute raison fortuite ou relevant de la force majeure subie par elle. Aucune indemnité amaible ou judiciaire ne pourra alors être réclamée.

Notre garantie s'étend sur une période de douze mois à dater de la mise à disposition des marchandises et couvre le remplacement pur et simple des pièces mises hors d'usage par suite d'un défaut de matière ou de fabrication, à l'exclusion de toutes autres avaries survenant du fait de brutalité. Dans tous les cas, les frais de port de pièces de rechange ou de renvoi de matériel sont à la charge du client.
Nous rappelons que la garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d'oeuvre.

Pour tout client ne possédant par un compte ouvert en nos livres, le paiement est dû comptant au magasin. Toute demande d'ouverture de compte devra être accompagnée, pour être effective, d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et d'un extrait de KBIS. Les clients en compte doivent leurs paiements à 30 jours fin de mois ou en réglement comptant (dans les 9 jours maximum). Les règlements en compte s'effectuent par chèque, traite acceptée ou billet d'ordre. Les effets de commerce doivent nous être retournés, acceptés, dans les délais fixés par la loi.

De convention expresse, en cas de report d'échéance, de protêt, de retour d'effet ou de retard de paiement d'une seule facture et sur simple mise en demeure par lettre recommandée, nous pourrons exiger de plein droit le paiement immédiat de toutes les sommes, même non échues, qui pourraient nous être dues. L'application de la présente clause nous autorise à surseoir à toute nouvelle livraison et à refuser, pour toute nouvelle commande, le bénéfice des conditions de paiement ayant pu être consenties.

Conformément à la loi n080335 du 12 mai 1980 au J.O. du 12 mai 1980, les marchandises que nous livrons restent la propriété de la société MORA jusqu'au paiement intégral de celles-ci par l'acheteur.

Le non-respect des délais de paiement entraîne la facturation d'intérêts de retard de 1,3% par mois.

Les reproductions photographiques des articles de notre catalogue général de vente et de notre site internet, ainsi que les textes les accompagnant sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles de changement en cours d'année. Les tribunaux de Paris sont, à l'exclusion de tous autres, seuls compétents en cas de litige quant à l'interprétation ou l'exécution de tout acte de commerce effectué par nous.

C.E.E.: Règlement C.E.E. du 27 janvier 1992 relatif à la coopération administrative en matière de TVA (J.O du 4 février 1992): tous nos clients professionnels dépendant de la C.E.E. doivent accompagner leur bon de commande par leur numéro d'identification intra-communautaire.