Mentions Légales
  1. Présentation du site MORA
2. Accès au site Internet MORA
3. Informations contenues dans le site
4. Déclaration CNIL
5. Cookies
6. Respect de la législation
7. Liens hypertextes
8. Modification de la notice légale
9. Droit applicable en cas de litige
10. Attribution de juridiction


1. Présentation du site MORA

Vous venez de vous connecter sur le site www.mora.fr qui est édité par la société MORA. Le site www.mora.fr est la propriété de la société MORA. Le site www.mora.fr est un site de présentation et de commerce électronique, il a pour objet de fournir des informations sur produits MORA. Il donne également la possibilité d'acheter les produits.

Dénomination sociale : MORA
Sarl au capital de : 549 120 Euros
RCS : Paris 552 105 454
N° SIRET : 552 105 454 00011
Siège social : 13, rue Montmartre 75001 Paris

• Représentant légal : Mme. Catherine Mora
• Directeur de la Rédaction : Mme. Catherine Mora
• Directeur de la publication : Mme. Catherine Mora
• Hébergement : Internet Solutions;
• Conception et réalisation : Internet Solutions

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2. Accès au site Internet MORA

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L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

La société MORA ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages, directs ou indirects, qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site www.mora.fr y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

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• Ecran : Résolution 800 x 600
• Navigateur : Internet Explorer (version IE. 5) et Netscape (version 4.75).

L'utilisateur du site www.mora.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances privées n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

L’accès au contenu informatif du site www.mora.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

En conséquence, l’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.mora.fr est à sa charge exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.mora.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la société MORA pourra interrompre l’accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

La société MORA ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accès au site.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site www.mora.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.



3. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur www.mora.fr le sont à titre informatif .

La société MORA, ses filiales et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés.

Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

En conséquence, la société MORA décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude, erreurs ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; d'une absence de disponibilité des informations et des services,
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site
• de décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site www.mora.fr sous sa responsabilité exclusive.



4. Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site « www.mora.fr » ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Avis n° en date du pour

Déclaration CNIL du site www.mora.fr en cours

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant soit par courrier à MORA, 13 rue Montmartre - 75001 Paris, soit en adressant un courriel à webmestre@mora.fr (en y indiquant le sujet de sa demande).

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à la société MORA et peuvent être, éventuellement, communiquées à des tiers et notamment aux sociétés filiales et partenaires de la société MORA . L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus



5. Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d’audience etc.… afin d’améliorer la qualité du site.

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• si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Navigator Gold 3 (Netscape) » : sur la barre de menu
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6. Respect de la législation

La société MORA informe les utilisateurs du site www.mora.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du sites www.mora.fr sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personne.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.mora.fr sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. La société MORA est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site www.mora.fr, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tous éléments composants le site www.mora.fr.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.mora.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques de la société MORA ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de la société MORA ou de son ayant-droit est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.mora.fr pour :

• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. … destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site www.mora.fr.

• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site www.mora.fr, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,

• transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.…

La société MORA se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc.… qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, etc. …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de la société MORA en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmestre ou au Directeur de Publication du site www.mora.fr.



7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.mora.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, La société MORA n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, La société MORA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site www.mora.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.mora.fr sans l'autorisation écrite et préalable de la société MORA. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du site www.mora.fr.



8. Modification de la notice légale

La société MORA se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.



9 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est au site www.mora.fr est le droit français.



10. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.